oConditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Aurélien Plassard Chocolatier
662, rue des Jonchères 69730 Genay
Siret: 93116017000011
aurelienplassard.chocolatier@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chocolatier-plassard.com, accessible à l’adresse https://chocolatier-plassard.com/ (ci-après « le Client »).
En validant sa commande sur le site internet, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande en ligne via le site chocolatier-plassard.com. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur accusera réception de la commande sous forme d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de ce courrier électronique de confirmation et réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue via les moyens suivants : carte bancaire
Le Vendeur utilise une plateforme de paiement sécurisée, et les données de paiement du Client ne sont à aucun moment stockées sur le site du Vendeur.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 48h jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours par défaut, selon la réglementation locale jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : aurelienplassard.chocolatier@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état de revente. Le retour est à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
SASU Aurélien Plassard garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, SASU Aurélien Plassard ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (par exemple, grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chocolatier-plassard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes ainsi que pour les relations commerciales avec le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un email à aurelienplassard.chocolatier@gmail.com.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024